La distinction entre la simple fourniture de nourriture et boissons et les services où ces derniers sont consommés sur place est essentielle, non seulement pour appliquer le bon taux de TVA, mais aussi pour déterminer le droit à déduction de cette TVA. L'article 45, § 3, 3°, du Code de la TVA précise l'exclusion de la
déduction ainsi que ses exceptions.
Voici un résumé des différentes situations :
1. restaurant avec le personnel lors d'une réunion
TVA non déductible : les frais de restaurant ne sont pas liés à une prestation de services ou à une livraison de biens contre rémunération en dehors de l'entreprise.
2. restaurant avec une relation d’affaires
TVA non déductible : la consommation de nourriture et de boissons dans ce contexte ne donne pas droit à la déduction.
3. le dirigeant seul au restaurant lors d’un voyage de service
TVA non déductible : un gérant ou administrateur n’est pas considéré comme un « membre du personnel » éligible à la déduction.
4. restaurant pour le membre du personnel lors d’un voyage de service
TVA déductible : les frais de restaurant sont engagés dans le cadre d'une prestation de services ou livraison de biens contre rémunération en dehors de l’entreprise. La déduction nécessite une facturation à un tiers et une facture au nom de l’employeur.
5. repas au restaurant pour le dirigeant et le personnel lors d’un voyage de service
TVA déductible pour le personnel : les frais de restaurant sont liés à une prestation rémunérée en dehors de l'entreprise.
TVA non déductible pour le gérant : il n'est pas considéré comme un « membre du personnel » effectuant une opération à titre onéreux.
6. repas simple (sandwich) avec une relation d'affaires
TVA déductible : considéré comme des frais de réception (article 45, § 3, 4° du Code de la TVA). Si les frais sont liés à un événement de promotion de vente, la déduction s'applique.
7. repas simple (sandwich) avec le personnel
TVA déductible pour le personnel : les repas offerts sont considérés comme un avantage social collectif, notamment les soupes, fruits ou boissons pendant les heures de travail. Cependant, cette règle ne s'applique pas strictement aux sandwiches ou biscuits offerts.
8. nourriture et boissons lors d'une fête du personnel
TVA déductible : les sandwiches ou autres nourritures et boissons emportés ou livrés par un traiteur sont éligibles à la déduction de la TVA.
Conclusion : la déduction de la TVA sur les frais de nourriture et boissons dépend du contexte, du statut des participants et de la nature de l'activité. La facture doit être établie au nom de l’employeur et justifiée par une prestation effectuée en dehors de l’entreprise pour être déductible.
Emilie Meulenyser, David Bultreys