Une association sans but lucratif (ASBL) est une personne morale distincte de ses membres, ce qui signifie qu’elle possède son propre patrimoine et agit en son nom. En principe, les dettes d’une ASBL sont donc couvertes uniquement par les ressources de l’association.
Les membres de l’ASBL ne sont pas responsables des dettes de l’association au-delà de leur éventuelle contribution initiale. Cette séparation protège leur patrimoine personnel, à condition qu’ils n’aient pas commis de faute grave ou agi de manière frauduleuse.
Cependant, les administrateurs de l’ASBL peuvent être tenus responsables dans certaines situations spécifiques. Par exemple, si une gestion négligente ou des infractions aux obligations légales causent des préjudices, leur responsabilité personnelle pourrait être engagée. Dans ce cas, cela dépend de l’évaluation des faits et des lois applicables.
Ainsi, bien que l’ASBL assume ses propres dettes en tant qu’entité, une gestion rigoureuse et conforme est essentielle pour éviter des complications juridiques pour ses membres ou administrateurs.