Une association sans but lucratif (ASBL) est tenue de respecter un certain nombre d’obligations légales et administratives pour garantir sa transparence et son bon fonctionnement. Ces obligations sont définies par la loi et s’appliquent à tous les aspects de sa gestion.
Tout d'abord, une ASBL doit rédiger des statuts qui précisent son objectif, sa structure de gouvernance et les règles de fonctionnement interne. Ces statuts doivent être déposés auprès des autorités compétentes et publiés, ce qui confère à l’association sa personnalité juridique.
Une fois créée, l’ASBL est également tenue de respecter des règles strictes en matière de comptabilité. Selon sa taille et son activité, elle doit tenir une comptabilité simplifiée ou complète et déposer des comptes annuels auprès du greffe. Cette transparence financière est essentielle pour conserver la confiance des membres, partenaires et autorités.
De plus, une ASBL doit organiser régulièrement des assemblées générales, au cours desquelles les membres prennent des décisions importantes, comme l’approbation des comptes ou l’élection des administrateurs. Cette obligation garantit une gouvernance démocratique et participative.
Enfin, l’ASBL doit se conformer à toutes les lois en vigueur, notamment en matière fiscale et sociale. Par exemple, si elle emploie du personnel, elle doit respecter les obligations relatives aux contrats de travail et aux cotisations sociales.
En respectant ces obligations, une ASBL peut fonctionner en toute légalité, tout en inspirant confiance et crédibilité auprès de ses parties prenantes.