Une association sans but lucratif (ASBL) doit respecter des limites claires concernant les activités qu’elle peut exercer, afin de garantir son caractère désintéressé et son respect de la législation. Ces restrictions s’appliquent aussi bien aux activités commerciales qu’aux pratiques financières.
(Une ASBL ne peut pas distribuer de bénéfices à ses membres, fondateurs ou administrateurs. Toute ressource générée par l’association doit être réinvestie dans la réalisation de son objectif non lucratif. Cette règle est fondamentale pour maintenir son statut d’ASBL et éviter d’être requalifiée en organisation à but lucratif.)
De plus, une ASBL ne peut pas exercer une activité commerciale comme finalité principale. Les activités génératrices de revenus doivent rester accessoires et étroitement liées à son objectif désintéressé. Si une activité commerciale devient prédominante, cela peut entraîner des conséquences légales, comme la perte de certains avantages fiscaux ou une requalification juridique.
Enfin, une ASBL ne peut pas mener d’actions qui contreviennent à l’intérêt général ou aux lois en vigueur. Cela inclut des activités discriminatoires, illégales ou contraires aux valeurs collectives. Elle ne peut également pas s’engager dans des professions réglementées, comme les activités bancaires ou d’assurance, qui nécessitent des structures spécifiques.
Ces restrictions permettent à une ASBL de rester fidèle à sa mission et de conserver la confiance des autorités et des parties prenantes.