Le patrimoine d’une association sans but lucratif (ASBL) correspond à l’ensemble des biens et des ressources financières qu’elle possède. Il est utilisé exclusivement pour atteindre les objectifs définis dans ses statuts, en respectant le caractère désintéressé de l’association.
Ce patrimoine peut inclure :
Biens matériels : immeubles, locaux, équipements ou véhicules utilisés pour les activités de l’ASBL.
Ressources financières : fonds provenant de cotisations, dons, subventions, ou revenus générés par des activités accessoires.
Biens immatériels : licences, marques, ou droits d’auteur éventuellement détenus par l’ASBL.
Une caractéristique essentielle du patrimoine d’une ASBL est qu’il ne peut pas être distribué à ses membres, fondateurs ou administrateurs, même en cas de dissolution. Tout surplus ou excédent doit être affecté à la réalisation des objectifs de l’association ou transféré à une organisation similaire.
La gestion transparente et rigoureuse de ce patrimoine est primordiale. Les comptes de l’ASBL doivent refléter fidèlement l’utilisation de ses ressources, afin d’assurer la confiance des donateurs, des partenaires, et des autorités compétentes.