À partir du 1er juillet 2024, les indépendants et entreprises opérant dans les secteurs de la construction et du nettoyage devront obligatoirement inscrire leurs aidants et associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette nouvelle législation impose également la mise à jour régulière de ces données. Cette obligation relève de la compétence de l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI).
Qui sont les aidants et associés actifs ?
Associé Actif : Un associé actif est une personne détenant au moins une part dans une société et exerçant une activité au sein de celle-ci en Belgique, sans être déclarée comme salarié. Cette définition inclut également les indépendants qui cumulent cette fonction avec un rôle de représentant au sein de la même entreprise.
Aidant : Un aidant est une personne qui assiste ou remplace un indépendant dans l’exercice de sa profession, sans être lié par un contrat de travail.
Délais d’enregistrement des aidants et associés actifs
L’enregistrement dans la BCE doit être effectué avant que l’associé actif ou l’aidant ne commence à travailler ou à aider. En cas de cessation d’activité, la mise à jour doit être faite dans un délai de 15 jours.
Pour les associés actifs et aidants déjà en activité avant le 1er juillet 2024, une période transitoire est prévue : ils doivent s’inscrire dans la BCE avant le 1er janvier 2025.
Procédure d'Inscription dans la BCE
Les entreprises peuvent enregistrer gratuitement leurs aidants et associés actifs via l’application My Enterprise.
Emilie Meulenyser, David Bultreys.