L'Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) met en place un projet pilote dans le cadre du programme e-GOV 3.0 pour les flexi-travailleurs. Cette initiative vise à améliorer le suivi des revenus des flexi-travailleurs grâce à une nouvelle déclaration appelée « déclaration flexi-salaire », qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025. Voici les principaux points à retenir.
Contexte : limitation des exonérations fiscales pour les flexi-jobs
Depuis le 1er janvier 2024, les flexi-travailleurs non pensionnés bénéficient d'une exonération fiscale plafonnée à 12 000 euros de revenus annuels. Pour un suivi plus réactif, la déclaration trimestrielle DmfA, qui engendre un décalage temporel, sera complétée par cette déclaration flexi-salaire.
Objectifs et fonctionnement de la déclaration flexi-salaire
La nouvelle déclaration permettra de mettre à jour les données relatives aux revenus des flexi-jobs dans un délai de 5 jours suivant l'émission de chaque fiche de paie. Les employeurs devront transmettre les informations par le biais du service en ligne « Flexi at work » accessible sur le portail de la sécurité sociale. Deux méthodes sont disponibles :
Canal batch, destiné aux grands employeurs et secrétariats sociaux.
Application web, pour les employeurs de plus petite taille.
Chaque déclaration inclura les informations suivantes :
Identification de l'employeur ou tiers payant.
Numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS) du flexi-travailleur.
Détails sur la relation contractuelle.
Dates et montants des périodes de calcul.
Modalités pratiques
Délais de transmission : si plusieurs fiches de paie sont créées au cours d'un mois, elles doivent être envoyées avant le 5 du mois suivant.
Principe d'annule et remplace : toute modification nécessite de transmettre à nouveau l'intégralité des données actualisées.
Fractionnement des données : les périodes de calcul chevauchant deux années civiles doivent être déclarées en deux parties distinctes.
Codes et catégories utilisés
Catégorie employeur : permet de différencier les employeurs selon leurs obligations.
Code travailleur : 050 pour les flexi-ouvriers et 450 pour les flexi-employés.
Éléments financiers : les codes pour les salaires (0001001000) et les primes (0002001000) correspondent à des codes DmfA spécifiques.
Emilie Meulenyser, David Bultreys