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Emilie Meulenyser

Nouveau projet pilote flexi-jobs : déclaration e-GOV 3.0 à partir de janvier 2025


Nouveau projet pilote Flexi-jobs : Déclaration e-GOV 3.0 à partir de janvier 2025

L'Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) met en place un projet pilote dans le cadre du programme e-GOV 3.0 pour les flexi-travailleurs. Cette initiative vise à améliorer le suivi des revenus des flexi-travailleurs grâce à une nouvelle déclaration appelée « déclaration flexi-salaire », qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025. Voici les principaux points à retenir.


Contexte : limitation des exonérations fiscales pour les flexi-jobs


Depuis le 1er janvier 2024, les flexi-travailleurs non pensionnés bénéficient d'une exonération fiscale plafonnée à 12 000 euros de revenus annuels. Pour un suivi plus réactif, la déclaration trimestrielle DmfA, qui engendre un décalage temporel, sera complétée par cette déclaration flexi-salaire.


Objectifs et fonctionnement de la déclaration flexi-salaire


La nouvelle déclaration permettra de mettre à jour les données relatives aux revenus des flexi-jobs dans un délai de 5 jours suivant l'émission de chaque fiche de paie. Les employeurs devront transmettre les informations par le biais du service en ligne « Flexi at work » accessible sur le portail de la sécurité sociale. Deux méthodes sont disponibles :


  1. Canal batch, destiné aux grands employeurs et secrétariats sociaux.


  2. Application web, pour les employeurs de plus petite taille.


Chaque déclaration inclura les informations suivantes :


  • Identification de l'employeur ou tiers payant.


  • Numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS) du flexi-travailleur.


  • Détails sur la relation contractuelle.


  • Dates et montants des périodes de calcul.


Modalités pratiques


  • Délais de transmission : si plusieurs fiches de paie sont créées au cours d'un mois, elles doivent être envoyées avant le 5 du mois suivant.


  • Principe d'annule et remplace : toute modification nécessite de transmettre à nouveau l'intégralité des données actualisées.


  • Fractionnement des données : les périodes de calcul chevauchant deux années civiles doivent être déclarées en deux parties distinctes.


Codes et catégories utilisés


  • Catégorie employeur : permet de différencier les employeurs selon leurs obligations.


  • Code travailleur : 050 pour les flexi-ouvriers et 450 pour les flexi-employés.


  • Éléments financiers : les codes pour les salaires (0001001000) et les primes (0002001000) correspondent à des codes DmfA spécifiques.


Emilie Meulenyser, David Bultreys

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