En Belgique, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est répartie selon plusieurs taux : 0%, 6%, 12%, et 21%. Voici une présentation résumée des biens et services concernés par les taux réduits de 0%, 6%, et 12%. Tout ce qui n'est pas mentionné dans ces catégories est soumis au taux standard de 21%.
Taux de TVA de 0%
Le taux de TVA de 0% s'applique aux biens et services suivants, notamment dans un cadre d'intérêt public ou humanitaire :
Exportations :
Biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne.
Prestations de services directement liées à ces exportations (ex. : logistique, dédouanement).
Produits spécifiques :
Dons alimentaires et agricoles dans un cadre humanitaire.
Médicaments et dispositifs médicaux distribués gratuitement par des institutions agréées.
Publications périodiques :
Journaux et périodiques diffusés régulièrement, en format papier ou numérique.
Critères d'éligibilité :
Contenu d'intérêt général (actualité, culture, sciences, loisirs).
Publicité limitée : les annonces publicitaires ne doivent pas constituer la majorité de la publication.
Absence de contenu principalement audiovisuel ou musical (par exemple, magazines avec CD/DVD).
Exclusions :
Publications publicitaires ou à caractère majoritairement audiovisuel/musical.
Objectif : Soutenir l'accès à l'information et promouvoir une presse accessible
Taux de TVA de 6%
Le taux réduit de 6% concerne une large gamme de biens et services jugés essentiels. Voici une liste détaillée :
Biens :
Produits alimentaires :
Viandes, poissons, crustacés, fruits, légumes, produits laitiers, œufs, et miel.
Produits céréaliers, farines, huiles et graisses alimentaires.
Produits sucrés, chocolat, confitures, sauces, condiments, et autres préparations alimentaires.
Boissons non alcoolisées :
Café, thé, maté.
Produits de la minoterie et amidons :
Farines, gruaux, et fécules.
Eau ordinaire :
Fournie via des canalisations.
Médicaments et dispositifs médicaux :
Préparations magistrales, seringues, aiguilles à insuline, pansements, et dispositifs de santé spécifiques.
Journaux, livres et périodiques :
Publications papier ou numériques, sauf si elles sont majoritairement publicitaires.
Objets d'art et de collection :
Peintures, sculptures, gravures, objets anciens et d'art répondant à des critères spécifiques.
Services :
Transports publics :
Transport de passagers par bus, train ou tramway.
Travaux immobiliers :
Transformation, rénovation, entretien de bâtiments résidentiels de plus de 10 ans.
Services culturels et sportifs :
Accès à des installations culturelles ou sportives.
Hébergement :
Séjours en hôtels, campings ou logements meublés avec ou sans petit-déjeuner.
Agriculture :
Travaux de culture, récolte, élevage
Taux de TVA de 12%
Le taux intermédiaire de 12% est appliqué à des biens et services spécifiques, dont :
Logements sociaux :
Construction, rénovation et fourniture de logements destinés à un usage social.
Produits alimentaires prêts à consommer :
Plats préparés ou vendus dans des établissements spécifiques comme les cantines, restaurants ou services traiteurs.
Travaux énergétiques :
Fourniture et installation d'équipements de chauffage, climatisation ou pompes à chaleur répondant à des critères environnementaux spécifiques.
Taux standard de 21%
Tous les biens et services non mentionnés dans les catégories ci-dessus sont soumis au taux standard de 21%. Cela inclut une grande majorité de produits de consommation courante et de prestations de services, comme les vêtements, l'électronique, ou encore les services de consultance.
Références légales
Cet article s'appuie sur les dispositions de l’Arrêté Royal n°20 du 20 juillet 1970, modifié au 1er juin 2024, et en application de l’article 37 du Code de la TVA. Pour des informations détaillées, consultez les réglementations officielles disponibles sur le site du SPF Finances via fisconetplus.be.
Emilie Meulenyser, David Bultreys