Lorsque vous vous lancez en tant qu’entrepreneur en Belgique, l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et l’activation de votre qualité TVA représentent des étapes incontournables. Ces démarches administratives, bien que parfois perçues comme fastidieuses, sont cruciales pour démarrer votre activité sur des bases solides et conformes à la législation.
L’inscription à la BCE : une obligation légale
La BCE est une base de données centrale gérée par le SPF Économie, qui regroupe les informations de toutes les entreprises établies en Belgique. Elle joue un rôle clé dans l’identification et la transparence des entreprises, en attribuant un numéro unique à chaque entité.
Pour une entreprise individuelle, le guichet d’entreprises se charge de créer ce numéro d’entreprise, tout en enregistrant des données essentielles telles que :
Le numéro de compte bancaire professionnel ;
Les activités exercées en tant qu’indépendant ;
Le nom commercial utilisé ;
Les éventuelles compétences entrepreneuriales nécessaires.
Dans le cas d’une société (autre qu’une société simple), le greffe du Tribunal de l’entreprise attribue le numéro d’entreprise lors du dépôt de l’acte constitutif. Toutefois, même après cette étape, une visite au guichet d’entreprises est nécessaire pour finaliser l’inscription et pouvoir débuter les activités.
Activation de la TVA : le feu vert pour démarrer vos activités
Une fois inscrit à la BCE, l’étape suivante est l’assujettissement TVA. Cette démarche est obligatoire dans la plupart des cas.
Art. 4 code de la TVA "§ 1er. Est un assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent Code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique.
La condition que l'activité économique soit exercée d'une façon indépendante visée à l'alinéa 1er, exclut de la taxation les salariés et autres personnes dans la mesure où ils sont liés à leur employeur par un contrat de louage de travail ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination en ce qui concerne les conditions de travail et de rémunération et la responsabilité de l'employeur."
Le numéro de TVA est indispensable pour facturer vos clients et déduire la TVA sur vos achats professionnels.
Le choix du régime TVA est un point crucial. Vous devrez faire le choix, éventuellement avec l’aide d’un expert-comptable, entre :
Une déclaration trimestrielle ou mensuelle ;
Un régime de franchise de TVA pour les petites entreprises.
Il est essentiel de noter que vos activités ne peuvent réellement commencer qu’après cette activation. Vous pouvez confier cette tâche à un guichet d’entreprises ou effectuer la demande vous-même auprès de votre bureau local de TVA (par l'intermédiaire de votre session MyMinfin).
Pourquoi ces démarches sont-elles essentielles ?
Conformité légale : l’inscription et l’activation TVA garantissent que vous respectez les obligations administratives et fiscales dès le début.
Professionnalisme : être en règle renforce votre crédibilité auprès des partenaires commerciaux et des clients.
Possibilité de récupération de TVA : en tant qu’assujetti TVA, vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles.
Simplicité administrative : ces démarches centralisent les informations et facilitent les interactions avec les autorités.
Accompagnement pour simplifier le processus
Les guichets d’entreprises, jouent un rôle précieux dans ces formalités. Ils vous aident à éviter les erreurs, à choisir le régime TVA adapté et à garantir que tout est en place avant le lancement de vos activités.
En conclusion, l'inscription à la BCE et l'activation de la TVA ne sont pas seulement des formalités administratives, mais les fondations mêmes de votre entreprise. Bien les comprendre et les exécuter correctement est le premier pas vers un démarrage réussi.
Emilie Meulenyser, David Bultreys