En Belgique, choisir d'être indépendant offre une grande liberté. Cependant, ce statut peut parfois cacher des pièges, notamment la situation du "faux indépendant". Si vous êtes indépendant, il est essentiel de comprendre les différences entre un véritable indépendant et un faux indépendant, ainsi que les conséquences juridiques et financières qui en découlent.
Qu’est-ce qu’un indépendant ?
Un indépendant est un travailleur qui exerce son activité sans être soumis à un lien de subordination avec un supérieur. Contrairement à un salarié, l'indépendant organise son travail, ses horaires, et ses méthodes. Il peut exercer son activité en tant que personne physique ou au travers d'une société. Cela signifie qu’il a une liberté totale dans la gestion de ses tâches et de ses revenus, et qu'il est responsable de ses propres cotisations sociales.
Qu’est-ce qu’un faux indépendant ?
Le terme "faux indépendant" désigne un travailleur qui, bien qu’enregistré sous ce statut, travaille en réalité sous les mêmes conditions qu’un salarié, avec un lien de subordination. Dans cette situation, le travailleur doit se conformer à des horaires imposés, utiliser le matériel fourni par l'employeur et suivre des consignes précises sur la manière de réaliser son travail.
Les autorités belges scrutent ce type de pratique, car elle permet à certaines entreprises de contourner des obligations fiscales et sociales, telles que le paiement des cotisations sociales.
En cas de requalification vers le statut de salarié, des sanctions peuvent être appliquées, tant à l'indépendant qu'à l'entreprise.
Les signes qui indiquent un faux indépendant
Plusieurs indicateurs peuvent signaler qu'un travailleur est en réalité un faux indépendant. En voici quelques-uns :
Sous l’autorité d’un employeur : si vous devez respecter des horaires imposés et que vous êtes supervisé par une personne de l’entreprise, vous êtes probablement un faux indépendant.
Utilisation du matériel de l'employeur : un vrai indépendant achète et gère son propre matériel pour ses missions. Si votre entreprise vous fournit un ordinateur, un téléphone ou d’autres outils, cela pourrait être un signe de faux indépendant.
Rémunération fixe : un indépendant est normalement payé à la tâche ou au projet. Si vous recevez une rémunération mensuelle fixe, vous courez un risque de requalification en salarié.
Quelles sont les conséquences de la fausse indépendance ?
Conséquences financières
Si l’administration fiscale considère qu’un travailleur est un faux indépendant, elle peut imposer des amendes et des requalifications rétroactives. Cela signifie que l’entreprise devra payer les cotisations sociales et le précompte professionnel dus, ce qui peut remonter jusqu’à trois ans, voire sept ans en cas de fraude délibérée.
Conséquences juridiques
Un faux indépendant est automatiquement considéré comme salarié, et l'entreprise devient son employeur. Cela signifie que l’entreprise devra respecter les normes de travail applicables aux employés, telles que les congés payés, les primes de fin d'année, et les délais de préavis en cas de licenciement.
Conséquences pénales
Le travail de faux indépendant est une forme de fraude sociale, et l'entreprise peut se voir condamnée à des amendes, voire à des peines de prison, en fonction de la gravité de l’infraction.
Comment vous protéger contre la requalification en faux indépendant ?
Travailler ou être disponible pour plusieurs clients : un vrai indépendant travaille pour plusieurs clients et non pour un seul. Cela démontre son indépendance et sa liberté d'action.
Facturer à la tâche ou au projet : les indépendants facturent leurs prestations en fonction du travail accompli, et non un salaire fixe mensuel.
Éviter le lien de subordination : un contrat de prestation bien rédigé doit préciser l'absence de lien hiérarchique. Vous devez également être libre d'organiser vos horaires et d’utiliser votre propre matériel.
Rester maître de votre emploi du temps : un vrai indépendant choisit ses horaires et ses missions, et n’est pas soumis à des évaluations ou des contrôles hiérarchiques.
Lisa Cravotta, David Bultreys