En tant qu'indépendant, vous avez droit aux indemnités d'incapacité de travail. Celles-ci sont versées par votre mutuelle.
Critères d'éligibilité :
Affiliation : être affilié à une mutuelle.
Cotisations sociales : être en règle avec ses cotisations sociales ou bénéficier d’une dispense.
Certificat médical : à envoyer à la mutuelle dans les 7 jours suivant le début de l'incapacité.
Durée minimale : aucun droit aux indemnités pour des incapacités de moins de 8 jours.
Stage d’attente : avoir accompli un stage de 6 mois ou être dispensé.
Les indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières pour chaque jour de l'année, à l'exception des dimanches. La période d'incapacité débute au plus tôt 14 jours avant la date de signature du certificat médical, sauf en cas de force majeure, prolongation ou rechute.
Pendant la première année d'incapacité, le montant des indemnités dépend de la situation familiale. Après un an, ce montant varie également selon l’assimilation ou non de la période d’incapacité pour maladie. L’assimilation permet de considérer une période d’incapacité comme équivalente à une période d’activité pour maintenir vos droits sociaux, notamment en matière de pension.
Montant en mai 2024 | Première année d'incapacité | Après 1 an sans assimilation | Après 1 an avec assimilation |
Avec charge de famille | 77,95€/jour | 77,95€/jour | 77,95€/jour |
Isolé | 61,77€/jour | 61,77€/jour | 61,77€/jour |
Cohabitant | 47,38€/jour | 47,38€/jour | 52,97€/jour |
Remarque : les incapacités de plus de 7 jours sont indemnisées à partir du premier jour d'arrêt maladie.
Prime annuelle : 335,99 € en mai si vous êtes en incapacité depuis au moins un an au 31/12 de l'année précédente.
Aide d’une tierce personne : 28,81 €/jour à partir du 4ᵉ mois si vous avez des difficultés dans les gestes du quotidien.
Causes d'exclusion ou de réduction :
Refus des indemnités :
Atteinte de l’âge légal de la pension (sauf si vous continuez à travailler).
Accident causé par une faute grave.
Reprise d’activité sans l’autorisation du médecin-conseil.
Réduction des indemnités :
Dès la 2ᵉ année d’activité limitée autorisée, réduction de 10 %.
Suppression des indemnités si vos revenus dépassent certains plafonds.
Travail pendant l’incapacité
Vous pouvez exercer une activité limitée sous autorisation du médecin-conseil.
Les indemnités peuvent être cumulées avec des revenus, mais elles seront réduites après 6 mois.
Lisa Cravotta, Ambre Vanhorebeek, David Bultreys