La Belgique a mis en place un cadre fiscal pour encourager la mobilité durable à travers des incitations pour les voitures de société écologiques, l’installation de bornes de recharge et le budget mobilité. Ce dispositif vise à réduire l’empreinte carbone en favorisant l’adoption de moyens de transport plus respectueux de l’environnement.
Avantage de toute nature (ATN) pour voitures de société
L'Avantage de Toute Nature (ATN), imposé sur l'usage privé des voitures de société, est calculé selon les émissions de CO₂ du véhicule. Cette taxation est actualisée chaque année pour suivre l’évolution des normes d’émissions et inciter les entreprises à privilégier des véhicules moins polluants. Chaque année, un ajustement est appliqué pour renforcer cette incitation.
Avantages fiscaux pour l’installation de bornes de recharge
Des déductions fiscales sont offertes pour encourager l’installation de bornes de recharge accessibles au public.
Entreprises : une déduction fiscale jusqu'à 200 % (jusqu'au 31 mars 2023) et 150 % (jusqu'au 31 août 2024) est disponible pour des bornes fixes, intelligentes et accessibles au public.
Particuliers : une réduction d'impôt de 15% à 45% pour les bornes installées à domicile est prévue, à condition qu’elles soient fixes, intelligentes et utilisent de l’électricité verte. (jusqu'au 31 août 2024)
Ces mesures facilitent la transition vers les véhicules électriques tant pour les entreprises que pour les particuliers.
Le budget mobilité : une alternative durable aux voitures de société
Le budget mobilité, introduit par la loi du 17 mars 2019, propose une alternative aux voitures de société, encourageant les travailleurs à adopter des moyens de transport plus durables. Il est structuré autour de trois piliers :
Pilier 1 : voiture de société écologique : ce pilier permet de remplacer la voiture de société par une version écologique respectant des seuils d’émissions de CO₂, qui passeront à zéro en 2026.
Pilier 2 : moyens de transport durables : il couvre les dépenses liées aux transports durables, notamment les vélos, scooters électriques, abonnements de transports en commun, solutions de partage (covoiturage, véhicules partagés, taxis) et même certains frais de logement pour ceux vivant dans un rayon de 10 km du lieu de travail.
Pilier 3 : solde en espèces : si une partie du budget n'est pas utilisée, le solde peut être versé en espèces au travailleur, mais est soumis à un impôt de 38,07 %.
Ce budget est accessible aux travailleurs ayant droit à une voiture de société et est instauré à l’initiative de l’employeur.
Impacts du budget de mobilité sur la fiscalité des avantages
Un salarié bénéficiant du budget mobilité ne peut pas cumuler d'autres exonérations fiscales liées aux frais de transport domicile-travail (transports publics, collectifs, indemnités kilométriques vélo). De plus, les avantages fiscaux pour l'installation de bornes de recharge et les véhicules électriques ne sont pas cumulables avec ce budget. Cependant, si le salarié a déjà cumulé une voiture de société avec ces avantages pendant au moins trois mois, il peut continuer à en bénéficier sous conditions.
Calcul et structuration du budget de mobilité et des dépenses
Le montant du budget de mobilité dépend du coût de la voiture de société et peut être calculé par :
Méthode des frais réels : tous les coûts associés à la voiture de société, incluant amortissement, carburant, maintenance, assurances, etc.
Méthode forfaitaire : composée d’une partie fixe (25 % de la valeur catalogue et des coûts non déductibles) et d’une composante variable liée à la distance domicile-travail.
L’employeur doit choisir une méthode de calcul, applicable pour tous les travailleurs et valable trois ans, tout en informant les salariés de la méthode choisie.
Montants minimum et maximum du budget de mobilité
Le budget mobilité est indexé chaque année depuis le 1er janvier 2024, avec un minimum de 3.055 € et un maximum de 16.293 € ou 1/5 du salaire annuel brut.
Le budget mobilité belge constitue un outil efficace pour encourager les entreprises et les particuliers à opter pour des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement, répondant ainsi aux objectifs de réduction d’émissions de la Belgique.
Lisa Cravotta, David Bultreys