Oui, une association sans but lucratif (ASBL) peut établir des factures, mais uniquement dans le cadre de ses activités autorisées. Bien qu’une ASBL ne soit pas une organisation commerciale, elle peut générer des revenus, par exemple, en fournissant des services ou en organisant des événements, tant que ces activités restent accessoires à son objectif principal et sont conformes à sa mission désintéressée.
Si l’ASBL facture des services ou des produits, elle doit respecter les règles légales en matière de facturation. Cela inclut l’émission de factures conformes aux normes en vigueur, mentionnant les détails requis comme l'identité de l'ASBL, le montant, et éventuellement le numéro de TVA si l’association est soumise à la TVA.
Il est important de noter que si l’ASBL réalise des activités commerciales importantes ou récurrentes, elle peut être redevable de la TVA et devra s’inscrire comme assujettie à cet impôt. Toutefois, les activités purement désintéressées, comme les dons ou les subventions, ne nécessitent pas de factures.
Ainsi, une ASBL peut établir des factures dans les limites prévues par la loi, mais elle doit veiller à respecter le cadre juridique pour éviter tout risque de requalification ou de sanction.