La déclaration Reprobel est une obligation légale en Belgique pour les sociétés, indépendants, professions libérales, associations sans but lucratif (ASBL) et institutions publiques qui reproduisent des œuvres protégées par le droit d'auteur. Cette démarche vise à rémunérer équitablement les auteurs et éditeurs pour l'utilisation de leurs œuvres.
Qu'est-ce que Reprobel ?
Reprobel est l'organisme chargé de percevoir et de redistribuer les rémunérations liées à la reproduction d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Son rôle est similaire à celui de la SABAM, mais concerne spécifiquement les écrits tels que les livres et articles, plutôt que la musique. Ainsi, toute reproduction, qu'elle soit sur papier ou numérique, d'œuvres protégées nécessite une déclaration auprès de Reprobel.
Pourquoi est-il important de déclarer ?
La déclaration annuelle à Reprobel est une obligation légale en vertu des articles XI.235-239 et XI.318/1-6 du Code de droit économique belge. Ne pas se conformer à cette obligation peut entraîner des sanctions, y compris des amendes. De plus, en déclarant, vous contribuez à la rémunération équitable des créateurs et éditeurs, soutenant ainsi l'économie créative.
Qui est concerné ?
Sont tenus de déclarer :
les sociétés ;
les indépendants ;
les professions libérales ;
les ASBL ;
les institutions publiques.
Si votre entreprise réalise des copies papier ou numériques d'œuvres protégées, vous êtes concerné. Même si vous ne faites pas de copies, il est recommandé de remplir une "déclaration zéro" pour attester de votre situation.
Comment effectuer la déclaration ?
Réception de l'invitation : chaque année, au premier trimestre, Reprobel envoie une invitation par e-mail ou courrier, contenant vos identifiants pour le portail de déclaration.
Accès au portail : connectez-vous au portail en ligne de Reprobel à l'aide des identifiants fournis.
Vérification des informations : assurez-vous que vos coordonnées de facturation sont correctes, en particulier votre secteur d'activité, qui influence le tarif applicable.
Choix de l'option de déclaration :
licence Bizili : anciennement appelée "licence combinée", elle couvre les reproductions papier et numériques d'œuvres protégées. Cette option est recommandée pour une couverture complète.
déclaration de reprographie : couvre uniquement les reproductions papier.
déclaration zéro : si vous n'effectuez aucune reproduction, optez pour la "déclaration zéro".
Soumission de la déclaration : après avoir rempli les informations requises, soumettez votre déclaration avant la date limite indiquée, généralement le 30 avril.
Conséquences en cas de non-déclaration
Ne pas répondre aux sollicitations de Reprobel peut entraîner des pénalités. Si vous avez omis de déclarer les années précédentes, il est conseillé de régulariser votre situation pour éviter des sanctions.
Conclusion
La déclaration Reprobel est une démarche essentielle pour respecter les droits d'auteur en Belgique. En vous conformant à cette obligation, vous soutenez les créateurs et évitez des sanctions potentielles. Assurez-vous de vérifier chaque année vos obligations et de remplir votre déclaration en temps voulu.
Ambre Vanhorebeek, David Bultreys