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Congé maternité et paternité pour indépendants : vos droits en Belgique

Lisa Cravotta

Congé maternité et paternité pour indépendants : vos droits en Belgique

Le statut d’indépendant offre une grande liberté, mais il présente aussi des défis particuliers, notamment en matière de congés familiaux. Bonne nouvelle : en Belgique, les indépendants peuvent bénéficier d’un congé de maternité ou de paternité/coparentalité avec des allocations adaptées.


Congé de maternité pour indépendantes


Les travailleuses indépendantes peuvent prétendre à un congé de maternité, à condition d’être affiliées à une mutuelle, en ordre de cotisations sociales, et d’avoir effectué un stage d’attente de six mois.


Ce congé inclut :

  • Trois semaines de repos obligatoires, dont une avant l’accouchement.

  • Neuf semaines facultatives, à prendre avant ou après la naissance, en repos complet ou à mi-temps.


Si l’accouchement a lieu avant la date prévue, les jours de repos obligatoires non utilisés sont reportés après la naissance. En cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né (plus de sept jours), le congé peut être étendu.


Côté finances, les indépendantes bénéficient :

  • D’une allocation de 872,87 €/semaine (depuis mai 2024) pendant les quatre premières semaines de repos complet, puis 798,37 €/semaine (depuis mai 2024) par la suite. Ces montants sont ajustés à mi-temps.

  • De 105 titres-services gratuits pour les aider dans les tâches ménagères.

  • D’une dispense automatique des cotisations sociales pour le trimestre suivant la naissance, sans démarches nécessaires.


Congé de paternité ou coparentalité


Le congé de paternité ou coparentalité est accessible aux partenaires de la mère, qu’il s’agisse de conjoints mariés, de cohabitants légaux, ou de personnes ayant reconnu l’enfant.


Les indépendants ont droit à :

  • Jusqu’à 20 jours de congé à utiliser dans les quatre mois suivant la naissance.

  • Une allocation de 101,50 € par jour (depuis mai 2024) en cas d’arrêt complet, ou 50,75 € (depuis mai 2024) par demi-journée.

  • Une aide supplémentaire sous forme de remboursement de titres-services, d’une valeur de 135 € (depuis mai 2024), si l’interruption de travail est courte (maximum 8 jours).


Les indépendants complémentaires peuvent aussi demander cette allocation, à condition de verser des cotisations sociales minimales et de ne pas déjà bénéficier d’un congé similaire en tant que salarié.


Démarches administratives : comment procéder ?


Les formalités sont simples mais doivent être anticipées :

  1. Congé de maternité : adressez une demande à votre mutuelle avec un certificat médical confirmant la grossesse et la date prévue d’accouchement. Après la naissance, transmettez un acte ou certificat médical pour valider votre congé.

  2. Congé de paternité : contactez votre caisse d’assurance sociale pour demander les allocations et/ou l’aide en titres-services.


Lisa Cravotta, David Bultreys

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