Cet article explique comment rechercher une ASBL en Belgique à l'aide des outils en ligne « Public Search » de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et du Moniteur belge. Découvrez les étapes détaillées pour accéder aux informations clés, telles que la dénomination, l'adresse, les activités, et les statuts officiels d'une ASBL, en utilisant divers critères de recherche.
Une ASBL à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Pour rechercher une ASBL dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vous pouvez utiliser l'application en ligne « Public Search » fournie par le SPF Économie. Cet outil gratuit permet de consulter les données publiques de toutes les entités enregistrées en Belgique, y compris les ASBL.
Voici les étapes à suivre :
Accéder à l'application « Public Search » : rendez-vous sur le site du SPF Économie et accédez à la section dédiée à la consultation et à la recherche de données de la BCE.
Choisir le type de recherche :
Par dénomination sociale : si vous connaissez le nom exact ou partiel de l'ASBL, vous pouvez l'entrer dans le champ prévu à cet effet. Pour affiner les résultats, il est possible d'ajouter la forme légale (par exemple, ASBL) et/ou le code postal.
Par numéro d'entreprise : si vous disposez du numéro d'entreprise de l'ASBL, c'est le moyen le plus rapide pour obtenir des informations précises.
Par adresse : en indiquant le code postal, la rue et le numéro, vous pouvez trouver toutes les entités enregistrées à cette adresse.
Par activité : en recherchant par code(s) d'activité NACEBEL, vous obtiendrez la liste des entités exerçant ces activités.
Interpréter les résultats : les informations disponibles incluent le numéro d'entreprise, la dénomination, le statut, l'adresse du siège social, la forme légale, les activités économiques, les données de contact, les agréments, les noms des fondateurs ou des personnes exerçant une fonction légale, et d'autres données pertinentes.
Veuillez noter que les données sont mises à jour quotidiennement. Les informations enregistrées ou modifiées pendant le week-end sont disponibles le mardi suivant.
Une ASBL au Moniteur belge
Pour rechercher une Association Sans But Lucratif (ASBL) dans le Moniteur belge, suivez ces étapes :
Accédez au site officiel du Moniteur belge : rendez-vous sur le site du Moniteur belge.
Naviguez vers la section appropriée :
Sur la page d'accueil, cliquez sur « Annexe personnes morales ».
Vous serez redirigé vers une page présentant plusieurs options. Pour les publications postérieures au 1ᵉʳ juillet 2003, sélectionnez « Banque de données personnes morales ».
Effectuez votre recherche :
Choisissez la langue de votre choix.
Un formulaire de recherche s'affichera, vous permettant d'effectuer une recherche basée sur divers critères :
Numéro d'entreprise : si vous connaissez le numéro d'entreprise de l'ASBL, saisissez-le.
Dénomination : entrez le nom complet ou partiel de l'ASBL.
Localité : indiquez la ville ou la commune où l'ASBL est située.
Date de publication : si vous connaissez la date précise ou approximative de publication des statuts ou des modifications, spécifiez-la.
Lancez la recherche :
Après avoir rempli les champs pertinents, cliquez sur « Recherche ».
Le nombre de publications correspondant à vos critères s'affichera à côté du bouton « Recherche ».
Cliquez ensuite sur « Liste » pour afficher les résultats.
Consultez les publications :
Une liste des publications relatives à l'ASBL apparaîtra, classée par ordre chronologique.
Pour chaque publication, cliquez sur « Image » pour visualiser le document officiel tel qu'il a été publié au Moniteur belge.
Cette procédure vous permet d'accéder aux statuts, modifications et autres actes officiels relatifs à une ASBL publiés au Moniteur belge depuis le 1ᵉʳ janvier 1997. Pour des publications antérieures, il est recommandé de contacter le greffe du tribunal de commerce compétent ou le Moniteur belge directement.
Pour plus de facilité, il est possible de trouver toutes les publications au Moniteur belge et à la Banque nationale de Belgique (BNB) au départ de la fiche BCE Public Search, vous trouverez les liens en bas de celle-ci.
Emilie Meulenyser, David Bultreys