Léguer son patrimoine à une association sans but lucratif (ASBL) est une démarche qui permet de soutenir une cause ou un projet d’intérêt général. Cette transmission s’effectue principalement par le biais d’un testament, qui doit être rédigé dans le respect des règles légales pour être valide.
Un testament peut inclure un legs spécifique, où l’on désigne précisément les biens (argent, biens immobiliers, objets d’art, etc.) à transmettre à l’ASBL, ou un legs universel, qui attribue une partie ou la totalité du patrimoine à l’association. Dans tous les cas, l’ASBL bénéficiaire doit être clairement identifiée dans le testament pour éviter toute contestation.
Les ASBL étant reconnues pour leur mission désintéressée, elles bénéficient souvent d’un régime fiscal avantageux en matière de droits de succession. Cela signifie que les montants ou biens légués sont soumis à des taux réduits, en fonction de la région où l’ASBL est enregistrée.
Pour garantir que le legs soit utilisé conformément à vos souhaits, il est conseillé de préciser dans le testament l’objectif auquel les biens doivent être affectés. Par exemple, vous pouvez demander que les fonds soient utilisés pour des projets spécifiques menés par l’ASBL.
Enfin, pour effectuer un legs en toute sécurité, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire. Celui-ci vous guidera dans la rédaction du testament et veillera à ce que votre volonté soit respectée.