Le statut de stagiaire architecte indépendant offre une grande autonomie dans la gestion de ses projets tout en permettant de collaborer avec d’autres professionnels. Cependant, devenir indépendant nécessite de remplir plusieurs obligations administratives et de bien comprendre les options fiscales, notamment les régimes de TVA.
Les démarches essentielles pour devenir stagiaire architecte indépendant
Obtenir votre diplôme et commencer le stage
Avant toute chose, vous devez être titulaire d’un master en architecture reconnu en Belgique.
Une fois votre diplôme en poche, vous devez :
trouver un maître de stage inscrit depuis au moins 10 ans à l’Ordre des Architectes. Le Conseil de l’Ordre tient une liste officielle pour faciliter votre recherche.
s’assurer que le stage est effectué sous un contrat validé par l’Ordre. Les stages à l’essai ne sont pas valides et aucun stage ne sera validé rétroactivement.
vous inscrire à l’Ordre des Architectes et choisir un tuteur pour encadrer votre stage.
S’inscrire comme indépendant
Pour démarrer, vous devez :
vous enregistrer à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) afin d’obtenir un numéro d’entreprise.
choisir un régime de TVA adapté à votre activité.
vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour régler vos cotisations trimestrielles.
signer un contrat de stage adéquat (traditionnel, non traditionnel ou à l’étranger).
souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Note : En cas de missions personnelles, vous devez déclarer ces activités au Conseil de l’Ordre et souscrire une assurance RC professionnelle pour couvrir vos projets.
Les régimes de TVA pour les stagiaires architectes indépendants
Les stagiaires architectes en Belgique ont la possibilité de choisir entre plusieurs statuts TVA adaptés à leurs activités professionnelles et à leur chiffre d’affaires.
Stagiaire travaillant exclusivement pour son maître de stage :
Ce statut s'applique aux architectes stagiaires qui travaillent uniquement pour leur maître de stage et n'ont pas d'autres clients. Ils sont considérés comme non assujettis à la TVA.
Avantages :
Pas de TVA facturée : vos prestations sont exonérées de TVA, ce qui simplifie la gestion administrative.
Aucune déclaration TVA requise : vous êtes dispensé de déclarations périodiques.
Inconvénients :
Pas de récupération de TVA : la TVA payée sur vos achats professionnels (outils, logiciels) ne peut pas être récupérée.
Limitation d’activité : ce statut n’est possible que si vous travaillez exclusivement pour votre maître de stage.
Stagiaire travaillant pour son maître de stage et d’autres clients :
Le régime de la franchise de taxe
Ce régime est destiné aux indépendants dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 €. Il est idéal pour les stagiaires architectes débutant leur activité.
Avantages :
Pas de TVA facturée : aucun montant de TVA à appliquer sur vos factures.
Gestion simplifiée : pas de déclaration TVA périodique.
Inconvénients :
Pas de récupération de TVA : la TVA payée sur vos achats professionnels reste à votre charge.
Compétitivité réduite pour les entreprises : les clients professionnels ne peuvent pas déduire la TVA.
Le régime des assujettis à la TVA
Ce régime s’applique automatiquement lorsque le chiffre d’affaires dépasse 25 000 €, ou peut être choisi volontairement pour bénéficier de ses avantages.
Avantages :
Récupération de la TVA : vous pouvez déduire la TVA payée sur vos dépenses professionnelles.
Attractivité pour les clients professionnels : les clients assujettis peuvent récupérer la TVA que vous leur facturez.
Inconvénients :
Gestion plus lourde : déclarations TVA périodiques à établir et respecter.
Prix plus élevé pour les particuliers : vos prestations incluent la TVA, ce qui augmente le coût total pour les non-assujettis.
Comment choisir le régime adapté ?
Le choix dépend de la nature de vos clients et de vos investissements :
Si vos clients sont principalement des particuliers ou si vous avez peu de frais professionnels, le régime de la franchise peut être plus simple et avantageux.
Si vous collaborez souvent avec des professionnels assujettis à la TVA ou si vous investissez dans du matériel coûteux, le régime des assujettis sera probablement plus intéressant.
Conseils pour bien débuter en tant que stagiaire architecte indépendant
Évaluez vos besoins financiers
Prévoyez un budget pour vos dépenses essentielles :
Logiciels de conception comme AutoCAD, Revit ou SketchUp.
Assurances et frais administratifs.
Déplacements et équipements professionnels.
Souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle pour vos projets personnels.
Investissez dans la gestion administrative
Des outils comme des logiciels de facturation ou de comptabilité vous aideront à gérer vos obligations fiscales et sociales.
Assurez-vous de remplir vos obligations envers l’Ordre des Architectes, telles que les rapports semestriels et les grilles mensuelles d’activité.
Développez votre réseau
Collaborez avec d’autres architectes ou bureaux pour enrichir votre expérience.
Participez à des événements professionnels pour élargir vos opportunités.
Utilisez la liste des maîtres de stage établie par le Conseil pour trouver des partenaires potentiels.
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Lisa Cravotta, David Bultreys