L'actualité comptable et fiscale

Les membres d’une ASBL ne sont pas rémunérés pour leur statut, mais peuvent recevoir des indemnités ou remboursements pour leurs activités.

Une ASBL peut établir des factures dans le cadre d'activités autorisées mais doit respecter les règles légales pour éviter tout risque.

Les dettes d’une ASBL sont couvertes par ses ressources. Les membres sont protégés sauf en cas de faute grave ou fraude.

Une ASBL doit respecter des obligations légales comme rédiger des statuts, tenir une comptabilité et organiser des assemblées générales.

Les flexi-jobs en Belgique offrent une flexibilité d'emploi avec des avantages fiscaux pour employeurs et travailleurs dans divers secteurs.

La TVA à 6 % s’applique à certains travaux immobiliers, sous conditions, favorisant rénovations et économies d’énergie pour les logements.

Le régime de TVA à 6 % pour la démolition-reconstruction évolue avec de nouvelles conditions pour particuliers et projets sociaux.

Les cadeaux clients, en Belgique, sont des biens/services offerts pour fidéliser ou promouvoir, soumis à des règles fiscales strictes.

Une ASBL doit respecter des limites claires : pas de bénéfices redistribués ni d’activités commerciales comme finalité principale.

Amortir répartit le coût d’un bien sur sa durée d’utilisation. Découvrez règles, seuils, méthodes et spécificités pour entreprises.

Recherchez une ASBL via "Public Search" de la BCE ou le Moniteur belge grâce à des critères comme nom, numéro, adresse ou activité.

Découvrez les taux de TVA en Belgique (0%, 6%, 12%, 21%) et les biens/services concernés. Guide clair pour comprendre et rester conforme.

Nouvelles règles dès juillet 2024 : enregistrement obligatoire des aidants et associés actifs dans la BCE.

TVA cocontractant : conditions, travaux concernés, mentions sur facture et taux applicables pour les professionnels en Belgique.

Tout savoir sur le rôle, la convocation et les règles de l’assemblée générale dans une ASBL en Belgique.

Une ASBL est dirigée par un conseil d’administration, responsable de sa gestion et de son fonctionnement.

Découvrez les financements des ASBL : dons, subventions et activités accessoires, pour soutenir leurs objectifs désintéressés.

Dans une ASBL, la rémunération est strictement encadrée pour préserver son objectif désintéressé et respecter les règles légales.

Créer une ASBL regroupe des personnes autour d’un objectif désintéressé, avec des avantages fiscaux et une reconnaissance juridique.

L'obligation de facturation électronique via Peppol en 2026 impacte les entreprises belges B2B. Adaptez vos systèmes dès maintenant.